L'Europe adopte son Règlement d'accélération industrielle, imposant dès 2027 un seuil de 40 % de contenu local européen pour sécuriser ses filières stratégiques.
Le 26 mars 2026, la Commission européenne a franchi une étape historique en adoptant le nouveau Règlement d'accélération industrielle (RAI). Ce texte, porté par la France dans le cadre de sa stratégie de souveraineté, vise à réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des importations extra-européennes, notamment chinoises et américaines, dans les secteurs clés de la transition énergétique et de la défense.
La mesure phare du règlement réside dans l'instauration de critères de "contenu local" pour l'accès aux subventions et aux marchés publics. : L'Europe s'arme d'un dispositif de protection miroir de l'Inflation Reduction Act (IRA) américain.
Quotas de composants : Pour bénéficier d'aides d'État, les projets dans l'automobile, les batteries et l'éolien devront intégrer au moins 40 % de valeur ajoutée européenne dès 2027, un seuil qui grimpera à 60 % en 2030.
Critères extra-financiers : La commande publique ne pourra plus se baser uniquement sur le prix. L'empreinte carbone et la cybersécurité deviennent des critères éliminatoires pour les offres hors-UE.
Accélération administrative : Le règlement impose un délai maximal de 12 mois pour l'octroi de permis de construire pour les "projets d'intérêt stratégique européen".
Si le patronat salue une bouffée d'oxygène pour la compétitivité, les organisations syndicales, dont Force Ouvrière et la CGT, restent prudentes. : Le texte est jugé nécessaire mais insuffisant pour garantir le maintien des sites de production actuels.
Conditionnalité sociale : Les syndicats réclament que les aides aux entreprises soient conditionnées au maintien de l'emploi et à l'interdiction des délocalisations intra-européennes.
Formation des travailleurs : Le RAI prévoit la création d'Académies de l'Industrie pour former 500 000 travailleurs aux nouvelles technologies d'ici 2030, un défi de financement massif.
Risque de dumping : L'inquiétude porte sur la capacité des États membres les plus riches (Allemagne, France) à subventionner davantage leurs usines, au détriment d'une cohésion industrielle européenne.
Objectifs du Règlement d'accélération industrielle (2026-2030) |
Part de production européenne visée (secteurs stratégiques) |
40 % minimum |
Délai maximal d'autorisation (projets stratégiques) |
12 mois |
Nombre de travailleurs à former (Académies de l'Industrie) |
500 000 |
Seuil de contenu local européen en 2030 |
60 % |
Commission Européenne : Détail du Règlement d'accélération industrielle et des secteurs clés
Force Ouvrière : Analyse critique du "Made in Europe" et des enjeux pour l'emploi
Les Echos : Décryptage des nouvelles règles de la commande publique européenne
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